Pratique de la déclaration d'échanges de biens

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Formation
TD-IE-06
  • Objectifs de la formation
    Appréhender les règles d'assujettissement à la déclaration d'échanges de biens. Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes. Savoir traiter les régularisations commerciales avec et sans retour de marchandises. Savoir renseigner les déclarations et les registres. Appréhender les obligations déclaratives dématérialisées. Respecter les obligations fiscales et déclaratives.
  • Public concerné
    Assistants import-export, comptables, logisticiens, acheteurs.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Introduction aux règles de territorialité 

Les fondamentaux de la D.E.B.

Les acquisitions et livraisons intra-communautaires
Les principes.
Le redevable.
La base d'imposition.
Le fait générateur.
Acquisitions intra-communautaires exonérées.
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires.

La D.E.S.
Qui déclare ?
Les nouveaux critères d'exonération (notions d'assujetti et d'établissement).
Quelles sont les prestations de services qui doivent être déclarées ?
Quand déclarer (seuil-périodicité) ?
Comment déclarer ?
Comment remplir et corriger la D.E.S. ?

Les nouveautés 2022
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes
 (y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la D.E.B. :
L’enquête statistique pour le volet douanier.
L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB ».
Applications pratiques.

Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire

Opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : DEB et CA3 
Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises.
Opérations triangulaires.
Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif.
Ventes en dépôt et en consignation.

Divers 
La tenue obligatoire de certains registres.
Modalités de récupération des TVA étrangères.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 490,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Nancy
04/03/2024
Planning
04/03/2024
05/03/2024
Strasbourg
08/04/2024
Planning
08/04/2024
09/04/2024
Besançon
24/06/2024
Planning
24/06/2024
25/06/2024
FOAD
18/11/2024
Planning
18/11/2024
19/11/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023