Douane Import - Export
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationMaîtriser les formalités douanières tant à l'exportation qu'à l'importation. Apprécier les différents documents requis. Maîtriser le déroulement du processus douane. Suivre les procédures douanières.
- Public concernéCollaborateurs évoluant dans le service export. Collaborateurs des services comptables et administratifs. Responsables service Achats.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques. Support fourni. Veille législative. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Étudier les éléments importants de la déclaration en douane
La classification tarifaire
Les nomenclatures.
Les éléments de la taxation des marchandises.
L’origine
L’origine à déclarer.
Les règlements.
La valeur en douane
Définition.
La valeur transactionnelle.
Évaluation de la valeur en douane.
Évaluation de l’assiette de la T.V.A.
Les opérations extracommunautaires
Rédiger la déclaration : Forme de la déclaration.
Établissement de la déclaration.
Les rubriques à renseigner.
Les procédures de dédouanement
La procédure classique : déclaration en Douane.
La procédure simplifiée : domiciliation des opérations de l’entreprise.
Le système S.O.F.I.
La Déclaration d'échanges de biens DEB et la DES 2022.
La procédure de dédouanement à domicile (P.D.D.).
La déclaration électronique.
La procédure Delt@.
Les régimes de transit
Définition du transit.
Les différentes formes de transit.
Le N.S.T.I.
Optimiser les régimes particuliers
Les régimes suspensifs
Les régimes suspensifs : activités commerciales.
Fonction stockage.
Fonction utilisation.
Les régimes suspensifs : activités industrielles.
Le perfectionnement actif.
Le perfectionnement passif.
Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA
Maîtriser la réglementation spécifique
Les échanges standards.
Les retours.
Les emballages.
LE BREXIT
Les documents douaniers (cas d’emploi)
T1.
T2.
T2L.
Les certificats de circulation.
EUR 1 - EUR 2 - Les R.T.C. - Le R.C.O. – ATR - AI2 - DV1.