Échanges intra-communautaires DEB + DES + TVA

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Formation
TD-IE-05
  • Objectifs de la formation
    Permettre de maîtriser les flux intra-communautaires de biens et services. Permettre de maîtriser les flux extra-communautaires de biens et services. Maîtriser les mentions obligatoires sur les factures. Maîtriser les nouvelles règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union Européenne (UE). Appréhender le mécanisme de déduction de la TVA. Être en mesure de déterminer les droits à déduction de la société. Maitriser les dispositifs TVA (et douane) à l'international. Appréhender les règles particulières de la Déclaration Européenne des Services. Maîtriser les opérations particulières.
  • Public concerné
    Responsables comptables, responsables financier, responsables export, responsables logistique.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Le cadre réglementaire de la D.E.B. 2022

Le fonctionnement de la D.E.B.
Les modes de transport.
Qui doit effectuer la déclaration ?
Qui est dispensé de la D.E.B. ? 
Que doit mentionner la D.E.B. ?

Les obligations relatives aux échanges intra-communautaires de biens
Les mentions obligatoires sur les factures.
TVA et CA3.
TVA intracommunautaire : fait générateur et exigibilité.
Obligations déclaratives :
D.E.B. et registre des biens.
Registre des façonniers.
Seuils d'assujettissement.
Analyse des différentes données à fournir pour la D.E.B.

Les acquisitions et livraisons intra-communautaires
Les principes.
Le redevable.
La base d’imposition.
Le fait générateur.
Acquisitions intra-communautaires exonérées.
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires.

Le traitement des cas particuliers
Interfaces opérations export / import (D.A.U.) et expédition / introduction (D.E.B.).
Les achats en franchise.
Les transferts de biens et nouvelles règles d’auto liquidation.
Le travail à façon.
Réparation.
Les opérations triangulaires entre États Membres et avec pays tiers.
Les ventes en consignation.
Le cas des échantillons.
Les ventes aux particuliers.

Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’U.E. : la gestion de la TVA
Les livraisons visées.
Dispense d’identification à la TVA et de la désignation d’un représentant fiscal en France.
Cas d’auto-liquidation.

Le régime des corrections et régularisations commerciales

La D.E.S.
Qui déclare ?
Les nouveaux critères d'exonération (notions d'assujetti et d'établissement).
Quelles sont les prestations de services qui doivent être déclarées ?
Quand déclarer (seuil-périodicité) ?
Comment déclarer?
Comment remplir et corriger la D.E.S. ?
La réforme de la procédure de remboursement de TVA aux assujettis communautaires.
Comment déposer une demande de remboursement ?
Comment remplir une demande de remboursement ?
Quand déposer une demande de remboursement ?

Les nouveautés 2022
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes
 (y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la D.E.B. :
L’enquête statistique pour le volet douanier.
L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB ».
Applications pratiques.

Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire

Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international
Introduction
Les règles de territorialité.
La notion de transfert de biens.
Les mesures de simplification.
Les échanges internationaux.
Importation et exportation : interpréter les notions d'importateur et d'exportateur au sens de la TVA.
Les aspects douaniers
Les aspects TVA
Le régime de l’importation et le régime de l’exportation.
Procéder aux ajustements fiscaux de la valeur en douane.
Identifier les obligations déclaratives (CA3).

Accessibilité
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Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 490,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Strasbourg
10/06/2024
Planning
10/06/2024
11/06/2024
Nancy
03/10/2024
Planning
03/10/2024
04/10/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023