Droit de l’environnement

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Formation
QE-EN-03
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Travailler avec le code de l'environnement. Comprendre la hiérarchie des textes législatifs et réglementaires. Savoir faire une veille réglementaire. Savoir appliquer la réglementation nationale et les règlements européens. Appliquer les principes du droit de l'environnement.
  • Public concerné
    Directeurs, responsables SME, responsables sécurité, responsables technique, RAQ, ingénieurs, techniciens environnement, techniciens sécurité, auditeurs internes.
  • Prérequis
    Expérience dans l' entreprise.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques, d'exemples, de jurisprudences, échanges interactifs et mises en situation sur des cas réels. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, paperboard.
Contenu

Introduction, notions, définitions et évolution

Organisation du droit: lois, codes
Code de l'environnement.
Charte de l'environnement.
Atelier : étude de cas (travail avec le Code de l'environnement)

Acteurs et missions
Organismes publiques (DREAL, ADEME, INERIS, Agences de l'eau …).
Organismes associatifs et ONG.
Organisation locale (DDASS, DTT, CODERST, …).

Principes du droit de l'environnement
Précaution, prévention, pollueur-payeur-dépolluer, participation.
Atelier : étude de cas sur l'application des principes de droit de l'environnement

Loi sur l'EAU
Directive cadre européenne sur l'eau (DCE), la LEMA, outils de planification (SDAGE et SAGE).
Police de l'eau : régimes de classement des IOTA.
Principe « pollueur payeur » et les Agences de l'Eau.
Campagne RSDE.

Responsabilités civiles, pénales et administratives : les sanctions
Atelier : comment est engagé la responsabilité civile, administrative ou pénale d'une entreprise

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 590,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Dijon
18/11/2024
Planning
18/11/2024
19/11/2024
Date de dernière mise à jour
Le 05/04/2024
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