ICPE - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - En pratique
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationIntégrer l'ensemble de la procédure et la réglementation correspondante. Maîtriser le contenu des dossiers selon différents régimes administratifs. Mettre en place un DDAE. Savoir conduire une étude d'impact et de danger. Appliquer les bonnes pratiques de présentation et de rédaction des documents. Réaliser (simulation) une demande d'autorisation d'une ICPE.
- Public concernéChefs d'établissement, responsables environnement et/ou sécurité, ingénieurs et techniciens , toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques et méthodologiques, Nombreux exemples pour une vision opérationnelle de la réglementation ICPE. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, paperboard.
Transposition des Directives IED et Seveso 3
Modifications de la nomenclature.
Application de la méthodologie SEVESO 3.
Exercice d'application : travail avec la nomenclature ICPE et application de la méthodologie SEVESO 3
Régimes administratifs : D (DC) ; E ; A (SH/SB)
Différencier le régime spécifique des installations autorisées de celui des installations déclarées et enregistrées.
Maîtriser le cadre général défini par le Code de l'environnement.
Identifier les procédures prévues dans le Code de l'environnement.
Exercice d'application : à partir de la nomenclature ICPE, identification du régime auquel différents exemples d'installations sont soumis
Savoir interpréter les documents du DDAE
Le contenu et la présentation du DDAE.
Identifier les informations légales à mentionner.
Savoir quand présenter la demande et auprès de quelle administration.
Les éléments clés du dossier d'autorisation.
Méthodologies de l'Étude d'Impacts (EdI) et de l'Étude de Dangers (EdD).
Exercice d'application : étude de cas sur l'application des méthodologies des EdI et EdD
Comprendre son arrêté préfectoral d'autorisation ainsi que les prescriptions des AMPG