Dialogue social et négociations avec les IRP

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Formation
RH-DS-02
  • Objectifs de la formation
    Comprendre le cadre juridique de la négociation collective dans l'entreprise. Comprendre le cas particulier des accords atypiques. Identifier les acteurs habilités à négocier dans l'entreprise. Définir les conditions de mise en place d'un accord collectif et l'objet de la négociation. Respecter les conditions de forme et de fond de l'accord pour en garantir la validité. Connaître la procédure de dénonciation d'un accord collectif. Maîtriser les aspects juridiques, tactiques et comportementaux de la négociation.
  • Public concerné
    Directeurs, responsables RH, responsables des relations sociales, toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques, échanges, boîte à outils. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Le dialogue de l'employeur avec les représentants du personnel
Le maintien d'un bon climat dans l'entreprise.
La formation des représentants.
La préservation des droits des représentants du personnel.
L'expression des représentants du personnel.
Les apports de la loi et decrets d'application : loi 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail

Le respect de l'obligation de discrétion et les différents droits d'alerte

Les réunions du Comité Social Economique et du CSSCT
Le calendrier des réunions.
Les participants aux réunions et les convocations avec leur ordre du jour.
Les cas importants de consultation.
Les conditions de travail et d'emploi, l'égalité professionnelle, le chômage partiel, les heures supplémentaires
La formation, la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences), le maintien des séniors.
La modification de l'organisation juridique de l'entreprise.
Les nouvelles technologies.
Les conditions de travail et d'emploi, l'égalité professionnelle.
Les licenciements économiques et le plan de sauvegarde de l'emploi.
Les obligations du chef d'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité.
Le dialogue avec les délégués syndicaux, le principe du libre exercice du droit syndical dans l'entreprise.
Le rôle des syndicats professionnels.
La représentation des intérêts professionnels des adhérents auprès de l'employeur.

Négocier dans l'entreprise
Que négocier, avec qui négocier, l'objet de la négociation, les limites à la liberté de négociation.
L'incidence des autres conventions et accords collectifs.
Comment négocier, l'organisation de la négociation, la convocation des parties.
La rédaction d'un accord.
La négociation avec les délégués syndicaux.
La négociation avec un représentant de la section syndicale.
La négociation avec des élus ou des salariés mandatés.
Les négociations obligatoires : les salaires et le temps de travail, le droit d'expression.
La participation aux résultats de l'entreprise, les plans d'épargne.
L'égalité professionnelle, la prévoyance maladie.
Les modalités d'information du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, le salaire et l'emploi des salariés âgés.
Les travailleurs handicapés.
La négociation sur la réduction du temps de travail, les règles de négociations ouvrant droit aux aides de l'état.
Les négociations du CSE.
Les autres négociations.
L'intéressement, les accords atypiques, les accords relatifs aux garanties complémentaires.
Le travail de nuit, la journée de solidarité, les accords de méthode, le compte épargne temps.
Les conditions de validité des accords depuis la loi du 20 août 2008.

Le délit d'entrave
Les actes sanctionnés.
La constitution du délit d'entrave.
Les sanctions du délit d'entrave.

Conduire les négociations
Comment maitriser les techniques de conduite de négociation : privilégier l'objectivité et apporter des éléments factuels.
Comment gérer les situations de conflits, maitriser ses émotions et sortir des situations de blocage.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 290,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Nancy
14/03/2024
Planning
14/03/2024
15/03/2024
Strasbourg
24/06/2024
Planning
24/06/2024
25/06/2024
Besançon
18/11/2024
Planning
18/11/2024
19/11/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023
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