Les fondamentaux du droit du travail
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationComprendre les rouages du droit du travail et du droit social.
- Public concernéTout public souhaitant se familiariser avec le droit du travail.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques et cas pratiques. Échanges autour des cas réels apportés par les participants. Mises en situation. Partage d'expériences. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, jeux, salle, paperboard.
Les règles de droit applicables à l'entreprise
Le code du travail
La convention collective
Le règlement intérieur
Les enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'entreprise.
L'intégration des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles.
La vie d'un contrat de travail
Les différents types de contrat : le connaitre pour mieux choisir.
Les clauses obligatoires, essentielles, facultatives, interdites.
L'évolution du contrat de travail : modification des conditions de travail / modification du contrat ; les procédures à respecter ; les conséquences pour le salarié.
La gestion quotidienne de la relation de travail
La durée et l'organisation du temps de travail : temps de travail, heures complémentaires, heures supplémentaires, temps partiel, repos obligatoire, forfait jour, télétravail …
La gestion des absences : congés payés, maladie, AT, MP, autres absences …
Les comportements fautifs et leur gestion : sanctions disciplinaires, procédures …
La gestion de la formation et du développement des compétences.
Les ruptures du contrat de travail
Les différentes formes de rupture :
démission, licenciement, fin période d'essai, rupture conventionnelle, prise d'acte.
Les règles et procédures.
Les coûts.
La représentation du personnel
Comprendre les différentes instances et leur rôle : CSE / DS …
Leurs moyens d'action.
Les obligations de l'employeur et leurs conséquences.
Les différents contentieux
Contentieux prud'homal et contentieux pénal.
Le rôle et les missions de l'inspection du travail.