Les sanctions disciplinaires
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationConnaître les différentes sanctions disciplinaires et leurs environnement juridique. Savoir apprécier la gravité des fautes pour choisir la plus adaptée à la situation. Exercer le pouvoir disciplinaire selon les règles et procédures en vigueur.
- Public concernéResponsables Ressources Humaines, responsables d'un centre de profit, managers, dirigeants.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques et cas pratiques. Échanges autour des cas réels apportés par les participants. Mise en situation. Partage d'expériences. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Le cadre juridique du pouvoir disciplinaire de l'employeur
La législation : le code du travail et les conventions collectives.
Le règlement intérieur et la charte des bonnes pratiques.
Le rôle des institutions représentatives du personnel
Les obligations des parties : les obligations contractuelles et les obligations générales.
Les institutions (Prud'hommes, Inspection du travail …).
Comment déterminer l'agissement fautif et qualifier la faute ?
Les éléments licites du pouvoir de surveillance de l'employeur.
Comment définir une faute et la caractériser : les faits et situations constitutifs d'une faute.
Comment qualifier la faute en évitant sa prescription ?
Faute simple, légère, grave ou lourde : échelle des fautes.
Les délais de prescription.
Comment organiser la procédure de sanction ?
Les différents types de sanctions et leur gravité.
Les sanctions interdites.
La procédure allégée de l'avertissement au blâme comment la mettre en œuvre ?
Comment organiser la procédure renforcée : convocation, entretien préalable, assistance du salarié, notification de la sanction.
Comment conduire un entretien disciplinaire et un entretien préalable ?
L'exposé des faits reprochés.
L'écoute du salarié.
Les éventuels échanges.
L'annonce de la suite de la procédure.
La maîtrise de ses émotions.