Accidents du travail et maladies professionnelles (AT et MP)

Disponible Inter-entrepriseDisponible Inter-entrepriseDisponible Intra-entrepriseDisponible Intra-entreprise
Formation
RH-SDT-13
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Connaître les droits des salariés et des employeurs sur les AT (Accidents du Travail) et les MP (Maladies Professionnelles). Intégrer les évolutions de la réglementation et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et en assurer le suivi.
  • Public concerné
    Responsables des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier ou toute autre personne concernée.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques et cas pratiques. Échanges autour des cas réels apportés par les participants. Mises en situation. Partage d'expériences. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

L'accident du travail
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
La typologie des accidents du travail.
Les critères pour la qualification d'un accident du travail.
L'accident de travail à caractère particulier.
La Déclaration d'accident du travail.
Les obligations du salarié.
Les obligations de l'employeur.
Les réserves.
Les sanctions pénales et civiles.
Les modalités de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
La prise en charge d'emblée ou après instruction.
La rechute : définition et modalités de reconnaissance.

L'accident de trajet
La définition.
Les conséquences de l'accident de trajet.
Le lien entre accident de trajet et taux d'AT.

Les maladies professionnelles
La définition et la déclaration.
Les modalités de reconnaissance.

Les effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Pendant l'arrêt de travail : suspension du contrat de travail.
La protection particulière du salarié victime d'un AT.
Le formalisme à respecter à l'issue de la suspension du contrat.

Accident de travail et faute inexcusable
La définition et les conséquences.

Systèmes de tarification AT - MP
Les principes généraux de la tarification.
Le compte employeur.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
À distance
24/06/2024
Nancy
30/09/2024
Besançon
18/11/2024
Date de dernière mise à jour
Le 10/06/2024
Ces formations pourraient vous intéresser également :
Gestion de la paie
Amélioration des compétences et formation
Dialogue social
La fonction RH
Recrutement et intégration
Les outils RH du quotidien
Droit social et droit du travail
Inclusion et prévention des discriminations
RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)