Accidents du travail et maladies professionnelles (AT et MP)
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationConnaître les droits des salariés et des employeurs sur les AT (Accidents du Travail) et les MP (Maladies Professionnelles). Intégrer les évolutions de la réglementation et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et en assurer le suivi.
- Public concernéResponsables des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier ou toute autre personne concernée.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques et cas pratiques. Échanges autour des cas réels apportés par les participants. Mises en situation. Partage d'expériences. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
L'accident du travail
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
La typologie des accidents du travail.
Les critères pour la qualification d'un accident du travail.
L'accident de travail à caractère particulier.
La Déclaration d'accident du travail.
Les obligations du salarié.
Les obligations de l'employeur.
Les réserves.
Les sanctions pénales et civiles.
Les modalités de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
La prise en charge d'emblée ou après instruction.
La rechute : définition et modalités de reconnaissance.
L'accident de trajet
La définition.
Les conséquences de l'accident de trajet.
Le lien entre accident de trajet et taux d'AT.
Les maladies professionnelles
La définition et la déclaration.
Les modalités de reconnaissance.
Les effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Pendant l'arrêt de travail : suspension du contrat de travail.
La protection particulière du salarié victime d'un AT.
Le formalisme à respecter à l'issue de la suspension du contrat.
Accident de travail et faute inexcusable
La définition et les conséquences.
Systèmes de tarification AT - MP
Les principes généraux de la tarification.
Le compte employeur.