Modifications et ruptures du contrat de travail

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Formation
RH-SDT-06
  • Objectifs de la formation
    Maîtriser l'ensemble des modalités de rupture du contrat de travail. Choisir la modalité de rupture la plus pertinente en fonction des situations. Préparer un entretien de licenciement ou de rupture conventionnelle.
  • Public concerné
    Responsables des ressources humaines, du service du personnel. Assistants des ressources humaines.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques et cas pratiques. Échanges autour des cas réels apportés par les participants. Mises en situation. Partage d'expériences. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Mettre en œuvre un changement de situation du salarié        
Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant.
Mettre en œuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques.
Savoir gérer les changements individuels et collectifs.
Réagir en cas de refus du salarié.

Gérer une rupture individuelle du contrat de travail
Identifier toutes les modalités de rupture d'un contrat de travail.
Rompre une période d'essai : les conditions et modalités de rupture, les précautions à prendre.
Rompre un contrat par un licenciement.
Les différents motifs de licenciement.
La distinction entre les motifs personnels et non personnels.
Le licenciement personnel non disciplinaire.
Le licenciement personnel disciplinaire.
Le licenciement d'un salarié protégé.
Apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul.
Savoir sécuriser la prise de décision individuelle et rédiger une lettre de licenciement.
La prise d'acte de la rupture par le salarié ou la résiliation judiciaire du contrat.
La rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles.
Les démissions des salariés : conduite à tenir, distinguer les démissions et les prises d'acte.
La négociation d'une transaction suite une rupture individuelle : conditions, modalités, conseils pratiques.
La prévention des risques de contentieux et identifier les éléments de choix entre contentieux et négociation.

Gérer les ruptures collectives du contrat de travail
Identifier les situations qui permettent de réaliser un licenciement économique. 
Le cas particulier du licenciement économique individuel.
La mise en œuvre d'un licenciement économique collectif.
Consultation du CSE.
Mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
Validation ou homologation par la DREETS.
Contrat de sécurisation professionnelle.
Obligation de reclassement.
Les ruptures conventionnelles collective.

Gérer les ruptures
La mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédures et risques.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Dijon
20/03/2024
FOAD
19/06/2024
Nancy
02/10/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023
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