Le droit social en Alsace-Moselle

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Formation
RH-SDT-03
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Permettre aux stagiaires de pratiquer le droit social et le droit du travail en Alsace et en Moselle. En maîtriser les fondements dans le cadre de fonctions au sein des ressources humaines.
  • Public concerné
    Tout collaborateur RH en Alsace-Moselle.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports législatifs, de jurisprudences et de conseils. Analyses de cas et exemples. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Les différences entre droit local et régime local
L'Origine du droit local
Son avenir

La garantie de ressources en cas d'absences du salarié :
Article 1226-24 du code du travail (ex-Article 63 du Code de Commerce Local).
Salariés concernés / Jurisprudences récentes / Contenu de l'obligation.

Droit local, code du travail et convention collective : harmonisation. 

La contre-visite médicale : particularités en 57, 67 et 68.
Article 1226-23 du code du travail (ex-Article 616 du code civil local). 
Salariés concernés / Contenu de l'obligation / Complémentarité avec le code du travail et la convention collective / sa mise en place.

Le régime de la faillite civile

La clause de non-concurrence

La durée du préavis
Salariés concernés et durées correspondantes.
Jurisprudence récente.
Articulation avec la convention collective.

Le vendredi Saint en Alsace en Moselle

La journée de solidarité : Jurisprudence

Contreparties accordées aux salariés pour le travail de certains dimanches (Moselle) : horaires d'ouverture des magasins

Le régime local de la sécurité sociale

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Metz
16/09/2024
Strasbourg
06/11/2024
Date de dernière mise à jour
Le 10/06/2024
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