La Convention Collective de la métallurgie en 2024

Modifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie en 2023

La prévoyance dans la nouvelle convention collective
Les garanties de prévoyance complémentaire.
Frais de santé : socle minimal de branche, régime facultatif de branche, panier de soins, contrat responsable.
La prévoyance dite « lourde » : nouvelles obligations conventionnelles (incapacité, invalidité, décès), régime facultatif de branche, articulation de la garantie incapacité avec le maintien de salaire conventionnel.

La mise en place et gestion des régimes                                                                 
Le formalisme.
La définition des bénéficiaires.
Le caractère collectif et obligatoire.
Le financement.
Le financement minimal par l’employeur prévu par la nouvelle convention collective.
Le régime social et fiscal des contributions de l’employeur.
La portabilité.
La modification du régime, le changement d’organisme assureur.

La description des emplois dans la métallurgie                                                 
Une description des emplois pour faire quoi ?
Cohérence entre le travail effectué et les attentes de l’organisation.
La terminologie et les définitions. 
Les métiers, emplois, postes, fonctions, classifications et compétences.
Les outils de méthodologies.
La cartographie des emplois.
L’analyse et la description de l’emploi.
Les bonnes pratiques,
Les points de vigilance.

Modifications en 2024

Le contrat de travail au sein de la nouvelle convention collective
La formation du contrat :
Ancienneté et période d’essai : nouvelles définitions, nouvelles durées.
Focus sur les contrats, périodes d’essai en cours.

L’exécution du contrat :
Reclassement pour inaptitude, mobilité géographique.
Nouvelles obligations, nouvelles conditions.
Focus sur les clauses de mobilité en cours.

Les suspensions du contrat :
Absences maladie, accident du travail.
Articulation avec la prévoyance.
Incidences sur les congés payés.
Licenciement pour absences prolongées/répétées.
Congés liés à la parentalité (maternité, paternité, enfant malade, événements familiaux).
Focus sur les congés payés supplémentaires.

La rupture du contrat :
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite.
Nouveaux préavis, nouveaux montants d’indemnités.
Focus sur les préavis en cours.
Focus sur les clauses de non-concurrence.

Le temps de travail dans la métallurgie

Le temps de travail effectif et temps annexes :
Notion de temps de travail effectif.
Temps annexes (déplacements, habillage, astreinte), définition et contreparties.
Les durées maximales de travail et les temps de repos :
Les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire.
Les temps de repos quotidien.

Les heures supplémentaires :
Le décompte des heures supplémentaires.
Le contingent d’heures supplémentaires.
Contrepartie aux heures supplémentaires.

Les conventions de forfait :
Forfait en heures.
Forfait en jours.
Forfait sans référence horaire.

Les contreparties à certaines organisations du travail :
Travail à temps partiel.
Travail de nuit.
Travail le dimanche ou un jour férié.

La rémunération dans la nouvelle convention collective de la métallurgie

Les salaires minima hiérarchiques :
Fixation du montant.
Dispositions applicables aux débutants.
Assiette des SMH.
Période transitoire.

La prime d’ancienneté :
Rappel des dispositions actuelles.
Présentation de la nouvelle prime d’ancienneté.
Présentation du complément de la prime d’ancienneté.

La garantie conventionnelle de rémunération                                                 

Les principes :
L’assiette de calcul.
Les modalités de calcul.
Les modalités de versement.
Les dispositions des accords autonomes en Lorraine 
Prime de vacances.
Indemnité de transport.