Les principales obligations sociales de l’entreprise
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationLa formation a pour but de rendre plus accessible l'ensemble de vos principales obligations sociales. Connaître le panorama et les contraintes juridiques en qualité d'employeur. Être capable d'évaluer et de réduire les risques pour l'entreprise et pour vous-même.
- Public concernéDirecteurs et/ou responsables des ressources humaines responsables, assistants juridique ou RH.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationPrésentation et traitement pratique de l'ensemble des dispositions abordées (législation, échanges fructueux entre professionnels, exemples concrets). Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Les formalités liées à l'embauche
La Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE)
La rédaction d'un contrat de travail écrit (choix CDI, CDD) et la période d'essai
Les aides à l'embauche
Contours de la réforme de la médecine du travail et risque de sanctions
Le suivi médical individuel classique
Le suivi médical adapté et renforcé
Les visites de prérequis et de reprise
Autres visites et examens complémentaires
La couverture frais de santé
La visite médicale
La durée du travail
Le travail à temps complet
Le travail à temps partiel
Les différentes formes d'aménagement et le contrôle du temps de travail
Les différentes absences
Les congés payés, et absences exceptionnelles
La maladie et les accidents du travail
Les absences non justifiées
L'affichage et registres obligatoires
Le mode d'affichage
Quels documents doivent être affichés ?
Les conséquences d'un dépassement des effectifs (11, 20 ou plus de 50 salariés)
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Le règlement intérieur
Les cotisations sociales supplémentaires