Règles liées à la durée et à l’aménagement du temps de travail
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationS'approprier les différents dispositifs d'aménagement du temps de travail ainsi que les modalités pratiques permettant leur mise en oeuvre. Pouvoir adapter l'organisation de son entreprise aux contraintes de l'entreprise elle-même.
- Public concernéDirigeants et responsables de services du personnel, responsables des Ressources Humaines.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques et cas pratiques. Échanges autour des cas réels apportés par les participants. Mise en situation. Partage d'expériences. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
La durée légale du temps de travail
Définition et types d'horaires de travail.
Notion de temps de travail effectif.
Durées maximales de travail.
Temps obligatoires de repos.
Dérogations au repos dominical.
Les heures supplémentaires
Définition et décompte.
Accomplissement des heures supplémentaires.
Paiement des heures supplémentaires.
Contingent et contrepartie obligatoire en repos.
Régime fiscal et social.
Le travail à temps partiel
Contenu du contrat de travail.
Garanties spécifiques en matière d'horaires de travail et de durée du travail.
Les heures complémentaires et leur paiement.
Droits identiques pour les salariés à temps partiel et à temps plein.
Les régimes spéciaux
Heures d'équivalence heures d'astreinte.
Travail de nuit.
Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans.
Les conventions de forfait
Caractéristiques communes aux conventions de forfait.
Conventions de forfait en heures.
Conventions de forfait en jours sur l'année.
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l'année
Régime conventionnel d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Régime règlementaire supplétif d'aménagement des horaires.
Régime mis en place avant la loi du 20 août 2008.
La journée solidarité
Définition
Modalités d'accomplissement
Le compte épargne-temps CET
Objet, contenu de l'accord
Les évolutions législatives en matière de temps de travail